Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Texte complet
27. La valeur maximale des différences entre les volumes entrant et sortant visée à l’article 26 doit être majorée de 10%.
D. 871-2020, a. 27.
En vig.: 2020-12-31
27. La valeur maximale des différences entre les volumes entrant et sortant visée à l’article 26 doit être majorée de 10%.
D. 871-2020, a. 27.